La vente d'un logement est soumise à certaines conditions. Parmi ces conditions se trouvent des diagnostics que tout vendeur doit effectuer sur le logement qu'il met en vente. Ces diagnostics constituent un dossier que le vendeur transmettra à l'acquéreur. Ces documents sont souvent obligatoires et informent l'acquéreur de l'état du logement. Voici en détail les diagnostics à réaliser avant la vente d'un logement.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb ne concerne que les logements situés dans des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Pourquoi cette date ? Car jusqu'en 1949, les peintures contenaient une grande quantité de plomb. Or la présence de plomb dans ces dernières présente des risques d'intoxication pour les personnes occupant le logement. La durée de validité du diagnostic plomb est d'une année si la présence de plomb est révélée dans le logement. Par contre si aucun plomb n'est détecté, la durée de validité du diagnostic est illimitée.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne en partie les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de présence d'amiante. Mais cette durée est illimitée au cas contraire.
Le diagnostic gaz et assainissement
Ce diagnostic ne concerne que les logements comportant une installation de gaz datant de plus de 15 ans. Le but de ce diagnostic est de prouver la conformité de l'installation de gaz naturel du logement. Sa durée de validité est fixée à trois ans.
Il concerne tous les logements qui ne sont pas raccordés au réseau de collecte d'eaux usées. Il est obligatoire et est valable 3 années.
Le diagnostic électrique
Ce diagnostic concerne tous les logements comportant une installation électrique datant de plus de 15 années. Son but est de vérifier l'état de l'installation, ses dispositifs de protection et de mettre en évidence les matériels défaillants ou à risque du système électrique. Le diagnostic électrique doit en plus être réalisé par un professionnel agréé et a une validité de 3 ans.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les logements qui se situent dans une zone spécifiquement délimitée par arrêté préfectoral. Le vendeur doit alors présenter un diagnostic termites bien détaillé de son logement. Il n'est valable que 6 mois.
Le diagnostic de performance énergétique
Selon la réglementation, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire sur tout logement. Il fournit des informations sur les besoins énergétiques du logement. Il prend généralement en compte les matériaux du logement, le système de chauffage, l'isolation, etc. La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est parfois vivement critiquée car ses notes varient d'un diagnostiqueur à un autre. Pourtant elle constitue un excellent argument de vente de logement, car plus la performance énergétique du logement est bonne, plus le logement a de la valeur. La validité de ce diagnostic est de 10 ans.
Le diagnostic des risques naturels et technologiques
Il prend en compte l'état des risques naturels et technologiques. Il fournit des informations à l'acquéreur sur les risques et les pollutions auxquelles le logement est potentiellement exposé. Encore appelé ESRIS (État des Servitudes Risques et d'information sur les Sols), ce diagnostic se présente souvent sous la forme d'un document. Ce dernier doit être complété par le vendeur en se basant sur les informations issues d'un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.
